(Paris UT+2)

Restaurants : la réglementation

Mémento réglementaire pour vous accompagner dans votre activité de restauration

Que vous ayez pour projet d'ouvrir et de gérer un restaurant, ou que vous soyez déjà restaurateur, vous serez (ou vous êtes) soumis à un certains nombre d'obligations en matière :

  • De déclaration d'activité ;
  • D'information du consommateur ;
  • D'hygiène ;
  • De sécurité ;
  • D'accessibilité ;
  • De tranquilité publique.

Au cœur de l'économie française, le secteur des Hôtels-Café-Restaurants (HCR) participe à son dynamisme et constitue l'une des vitrines les plus emblématiques vis-à-vis d'une clientèle tant nationale qu'internationale. C'est également un secteur exigeant en rigueur et en professionnalisme.

C'est pourquoi en 2010, le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, accompagné par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a établi un guide pratique à l'usage des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs et des discothécaires.

Pédagogique et pragmatique, ce guide orientera les porteurs de projet et les exploitants en leur indiquant les démarches clés à effectuer et les principaux bons usages à mettre en œuvre.

En savoir plus avec nos dossiers :
Accessibilité aux personnes handicapées
Sécurité incendie
Mention "fait maison"
Titre Maître Restaurateur
Label Des produits d'ici cuisinés ici

En savoir plus sur les licences, le permis d'exploitation et les obligations :
CCI Paris / Ouvrir et exploiter un restaurant

 

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