(Paris UT+2)

Réglementation des locations meublées

À Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique.

Ces dispositions ne concernent pas la location pour de courtes durées de sa résidence principale, qui, elle, ne nécessite ni autorisation ni déclaration, mais simplement de s’acquitter de la taxe de séjour.

 

Pour en savoir plus, le dépliant ci-dessous compile les démarches à effectuer.

Pour tout complément d'information, rendez-vous sur Paris.fr / Meublés touristiques

Consultez également Service-Public.fr / Recensement et classement des meublés de tourisme

ACTUALITÉ JUILLET 2017

A partir du 1er décembre 2017, les meublés de tourisme auront l’obligation de mentionner leur numéro d’enregistrement dans leurs annonces, pour toute location de courte durée (hors chambres d’hôte). Dans le cas contraire, la plateforme ne pourra pas publier l’annonce. Ce dispositif sera assorti, pour les plateformes en ligne, de l’obligation de bloquer les réservations au-delà de 120 jours par an pour les résidences principales.

Le téléservice pour obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Mairie de Paris sera disponible à partir du 1er octobre.

 

Consulter le projet de délibération de la Direction du Logement et de l'Habitat

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