Protection incendie dans les ERP

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Les normes et principes de mise en sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).

Réglementation

La réglementation en matière de sécurité dans les ERP s’attache à ce que les bâtiments soient conçus de manière à permettre :
- de limiter les risques d’incendie ;
- d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare ;
- de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique ;
- d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Cette obligation de protection contre l’incendie s’applique dès la construction de l’établissement, et tout au long de son exploitation. Les mesures de prévention et de sauvegarde sont déterminées selon la nature de l’exploitation, les dimensions des locaux, le mode de construction et le nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.

Classement des établissements

Les ERP sont répartis selon la nature de leur exploitation, et sont classés en catégorie d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux ERP.

Il existe 30 types d’établissements, chacun désigné par une lettre (ou plusieurs lettres s’il s’agit d’établissements spéciaux). Par exemple :
- L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- N : restaurants et débits de boissons
- O : hôtels et pensions de famille
- T : salles d’exposition
- EF : établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
Etc.

Il existe également 5 catégories d’ERP déterminées en fonction de leur capacité :
- 1re catégorie : plus de 1500 personnes
- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4e catégorie : 300 personnes et moins, à l’exception des ERP de 5e catégorie
- 5e catégorie : ERP accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes : le 1er regroupe les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, et le 2° ne concerne que les ERP de 5e catégorie. Pour les ERP du 1er groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie intègre le public et le personnel (n’occupant pas des locaux indépendants qui auraient leurs propres dégagements). Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public.

Vérification de la conformité d’un erp avec les règles de sécurité

Elle se fait en deux étapes :
- l’examen du dossier réunissant tous les documents relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité, l’évacuation, l’emplacement de divers équipements à risques (formulaire Cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP) ;
- des vérifications de terrain, notamment par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (avant l’ouverture et pendant l’exploitation),

L’autorisation d’ouvrir un site est donnée par le maire par arrêté municipal. La décision de fermer un ERP peut être prise par le maire par arrêté municipal, ou éventuellement par le préfet par arrêté préfectoral, dans le cas où le maire refuse la fermeture malgré une mise en demeure.

En savoir plus

> Ecologie.gouv.fr / Protection contre les incendies
> Intérieur.gouv.fr / La réglementation incendie