(Paris UT+2)

Réglementation des meublés de tourisme

Les démarches à suivre pour louer son bien sur une courte durée à Paris.

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Art. D.324-1 du Code du Tourisme).

 

Trois cas de figure relatifs à la réglementation des meublés touristiques à Paris

1/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée votre résidence principale dans sa totalité

Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme

Si vous êtes locataire, vous devez au préalable avoir obtenu l’accord écrit de votre propriétaire.

La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements sociaux.

2/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un logement qui n’est pas votre résidence principale

Vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation, qui consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé sur :
> Paris.fr / Comment exercer une activité dans un logement

Vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier sur :
> Paris.fr / Informations sur les demandes d’urbanisme

Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme

3/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation

Que vous louiez un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme, ou lorsque la location en tant que meublés de tourisme comporte un changement de destination, vous devez demander l’autorisation préalable délivrée par la Mairie de Paris sur :
> Paris.fr / Démarches d’urbanisme à Paris

Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme

Si vous louez un local autre que commercial au sens du PLU, vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier sur :
> Paris.fr / Informations sur les demandes d’urbanisme

Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme

 

Obligation supplémentaire commune à ces 3 cas : à Paris, vous devez collecter la taxe de séjour et la reverser à la Mairie.

Comme pour les hôtels ou les campings, vous pouvez faire classer votre meublé touristique selon le système d’étoiles officiel.

 

En savoir plus

Toutes les informations sur les meublés de tourisme à Paris
> Paris.fr / Meublés touristiques

 

Articles complémentaires ::

Taxe de séjour à Paris

Hébergements : classement touristique