(Paris UT+2)

FAQ spécial Covid - Mesures et aides

Dernière mise à jour : 16 octobre

Suite aux nombreuses interrogations lors du rendez-vous mensuel du Club Adhérents du 15 octobre dernier, et au vu des dernières annonces gouvernementales, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions, établies en fonction des informations dont nous disposons à ce jour. Ces données seront amenées à évoluer ou du moins être complétées avec les textes de loi référents (Journal officiel, etc.) lorsque ces derniers seront disponibles.

Événements

Avez-vous des informations sur la Nuit européenne des musées le 14 novembre ?
Une cellule de crise a été mise en place au Ministère et des informations officielles devraient paraitre le 19 octobre.

Rendez-Vous en France 2021 sera-t-il en format digital ?
Cet événement est reporté à 2022 aux mêmes dates 24-25 mars.

 

Aides

Savez-vous si le fond de solidarité va être poursuivi après le mois de décembre ?
Il est encore trop tôt pour répondre, nous vous tiendrons informés dès que cette information sera communiquée. A ce jour, aucune annonce n’a été faite sur 2021, à l’exception de l’extension des prêts garantis par l’État, qui étaient disponibles jusqu'au 31 décembre 2020 et qui seront désormais accessibles jusqu'au 30 juin 2021.

Auriez-vous des informations concernant les aides du type activité partielle pour l’année prochaine ?
Les informations relatives mises en place pour nos secteurs d’activité ne sont pas encore connues à ce jour.

Où demander ces aides - fonds de solidarité ?
L’ensemble du dispositif d’aides mis en place est accessible depuis le site dédié Plan-tourisme.fr.

La prise en charge 100% correspond-elle à la prise en charge à 100% des 84% ? 
Le chômage partiel à plein, c’est-à-dire 100% pour l’employeur, va être réactivé pour tous nos secteurs d’activités : hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, culture, sport. Donc oui c’est bien 100% des 84% et ce jusqu’au 31 décembre.

 

Mesures en vigueur

COUVRE-FEU :

21h : fermeture des portes aux clients puis les salariés peuvent circuler plus tard pour rentrer chez eux ?
Oui, l’attestation de déplacement, téléchargeable (normalement à partir du 16 octobre) sur le site du Gouvernement, prend en compte les motifs professionnels. A noter qu’il n’y aura pas de restrictions des transports. Cette attestation autorisera notamment les déplacements professionnels, les trajets domicile-travail, les consultations médicales urgentes, le retour à domicile des passagers de trains ou avions arrivés après 21h.

Et pour les restaurants d’hôtels ? Les clients étant hébergés sur place, ils peuvent rester ouverts ?
Les hôtels ne sont effectivement pas soumis au couvre-feu.

Que faire des clients non hébergés ? Devons-nous les prier de sortir à 20h30 ?
Il faudra effectivement leur préciser que ne pas respecter le couvre-feu les expose à une amende de 135 €. Toute personne se trouvant sur la voie publique après 21h devra justifier du motif de son déplacement.

Y a-t-il une dérogation pour le personnel qui commence avant 6h ou termine tard et doit venir et rentrer en banlieue ?
Des autorisations seront nécessaires pour rentrer du travail après 21h ou pour le travail de nuit. Des amendes de 135 € seront délivrées en cas de non-respect du couvre-feu. Les attestations sont téléchargeables (normalement à partir du 16 octobre) sur le site du Gouvernement. Les employeurs sont invités à préparer, pour les salariés devant travailler de nuit, des attestations justifiant de leur déplacement ; il n’existe pas de modèle type, cette attestation de travail est laissée à la discrétion de l’entreprise.

L’activité de l’entreprise est-elle figée entre 21h et 6h ?
Les ERP ne peuvent pas recevoir du public entre 21h et 6h mais rien n'empêche qu'ils soient ouverts aux salariés dans ce créneau horaire : un serveur de brasserie peut mettre en place les tables avant 6h ou réceptionner des livraisons.

Est-ce possible de livrer après 21h ?
Les livraisons à domicile sont en effet autorisées et feront figure d’exception.

 

RASSEMBLEMENTS / ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS

Les rassemblements sur la voie publique jusqu’alors limités à 10 personnes sont dorénavant limités à 6 personnes. Cette règle s’applique également dans les restaurants.

Quelles sont les exceptions à l’interdiction de rassemblement à plus de 6 personnes ? Les visites guidées ou rencontres professionnelles sont-elles exemptes ?
Les manifestations revendicatives restent autorisées. Les cérémonies funéraires, les marchés, les rassemblements professionnels (tournages, visites guidées), les distributions alimentaires ne sont pas concernés. Les établissements recevant du public tels que les musées, peuvent rester ouverts jusqu'à 21h et accueillir jusqu'à 1 000 visiteurs maximum en même temps, dans le respect des gestes barrières. Les théâtres et cinémas ouvrent jusqu'à 21h et doivent respecter la règle d'un siège sur deux.

Est-ce que l'interdiction de rassemblement à plus de 10 personnes est étendue à toute l'IDF (mariages etc.) ?
Cette interdiction passe à 6 personnes et concerne l’ensemble de la métropole parisienne. Les grands rassemblements sont interdits (mariages, anniversaires, événements privés dans une salle des fêtes, etc.)

Est-il possible d'accueillir ce week-end un diner de mariage pour 30 personnes ?
Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites sur l'ensemble du territoire à compter de l'entrée en vigueur de l'état d'urgence. Un mariage peut donc avoir lieu mais les célébrations devront se limiter à six personnes.

Les cocktails déjeunatoires et les pauses sont-ils encore autorisés ou les règles sont tout le monde assis ?
Les cocktails et réceptions restent autorisés dans le cadre des protocoles précédemment établis (gestes barrières et jauge maximum de 1 000 personnes).

Les foires sont interdites jusqu'à fin octobre ?
Le préfet a annoncé une fermeture des foires et salons organisés dans des centres de congrès et salles d’exposition ainsi que l’arrêt des événements se tenant sous de grandes tentes, type chapiteau. Cette interdiction est valable, à ce jour, jusqu’au lundi 19 octobre.

 

Contact

Pour toue question, contactez-nous à club-adherents@parisinfo.com.