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Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 17 novembre

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

L’Office met également à votre disposition une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué avec l’épidémie. L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

Cet article présente des informations phares du plan de soutien au secteur touristique, à retrouver en entier sur
Ministère de l’Économie.

Les aides

PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

 

ACTIVITÉ PARTIELLE

L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport - Ministère du Travail - 30 septembre

Modalités de déclaration - Ministère de l’Économie

 

FONDS DE SOLIDARITÉ

Mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.
Communiqué de presse du Ministère de l'Économie du 17 novembre

 

Les mesures déjà mises en place depuis le mois de mars sont pérennisées et complétées. Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 assouplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est entré en vigueur et modifie ceux des 30 mars et 14 août 2020.

Pour la période du mois d’octobre, il stipule que :

  • pour les secteurs sous couvre-feu, lorsque la perte de CA s’élève à plus de 50%, une aide équivalente à la perte de CA, plafonnée à 10 000€ sera mise en place ;
  • pour les secteurs hors couvre-feu, lorsque la perte de CA s’élève à plus de 70%, une aide équivalente à 60% du CA mensuel, plafonnée à 10 000€ est mise en place ;
  • lorsque cette perte de CA se situe entre 50 à 70%, une aide de 1 500€ est mise en place.

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour tous afin de couvrir l'ensemble des cas de figure. Ce soutien économique est acquis jusqu’au 1er décembre minimum.

Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Comment demander le Fonds
Impots.gouv.fr > Espace particulier du dirigeant > Messagerie sécurisée > Motif du contact > « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19 »

CA = il s’agit du chiffre d’affaires comptable (et non de la marge). En cas de doute rapprochez-vous de votre expert-comptable.

 

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Couvre-feu

Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficient d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales pendant la période du couvre-feu. Les hôtels restaurants en zone de couvre-feu bénéficient d’exonérations dès 50% de perte de chiffre d’affaires. Pour ce qui est des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale est instituée. Mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Confinement

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Arrêt des prélèvements pour les indépendants.

Info sur le site de l'URSSAF

Voir aussi : Les aides de la sécurité sociale pour les entreprises

 

LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.

 

ACCOMPAGNEMENT DANS LA NUMÉRISATION

L’État s’est également engagé à favoriser le développement des outils de numérisation et digitalisation pour aider notamment les commerces et petites entreprises à mettre en place de nouveaux services (livraisons, click & collect).
Un chèque numérique de 500€ va être proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Le site clique-mon-commerce.gouv.fr est à votre disposition pour trouver des solutions concrètes de numérisation.

 

Les plans d'aides spécifiques par secteur d'activité

Shopping : Arrêté relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe  (à télécharger) : cet arrêté autorise les achats en détaxe au-delà de 100 € à partir du 1er janvier 2021

Nuit : Prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

Restaurants et cafetiers : Restaurateurs et cafetiers peuvent étendre la surface de leurs terrasses gratuitement jusqu'en juin 2021

Hébergements : Les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.
30 octobre : les restaurants d’hôtels sont fermés et seul le room service fonctionne.

Guide conférencier

Spectacle vivant

Culture : contrairement à ce qui était en vigueur lors du premier confinement, la Création artistique continue de vivre malgré les fermetures de salles de spectacle, musées, théâtres. Ainsi les enregistrements, entraînements, répétitions et tournages sont autorisés.

 

L’ordonnance du 26 mars 2020

Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
 

Ville de Paris

Les établissements (hôteliers, résidences, etc.) qui abritent actuellement de l’hébergement d’urgence seront quant à eux exonérés de taxe de séjour. Plus généralement, le report de paiement de la taxe d’habitation, à juin 2020 (vs 1er trimestre) a été acté par Ville de Paris.

Retrouvez toutes les mesures sur Paris.fr

Taxe de séjour : particularité 2020

 

Toutes les mesures de soutien de la Ville sur Paris.fr

 

CCI Paris Ile-de-France

Pour vous aider à faire face à la crise du coronavirus, la CCI Paris Ile-de-France a mis en place :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié  urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr