(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 4 décembre

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

L’Office met également à votre disposition une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.

 

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué avec l’épidémie. L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

Cet article présente des informations phares du plan de soutien au secteur touristique, à retrouver en entier sur
Ministère de l’Économie.

Les aides

PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

 

ACTIVITÉ PARTIELLE

L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport - Ministère du Travail - 30 septembre

Modalités de déclaration - Ministère de l’Économie

 

FONDS DE SOLIDARITÉ - MIS A JOUR LE 4 DÉCEMBRE

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
Plus d'info sur du Ministère de l’Économie.

Les mesures déjà mises en place depuis le mois de mars sont pérennisées et complétées. Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 assouplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est entré en vigueur et modifie ceux des 30 mars et 14 août 2020.

Pour la période du mois d’octobre, il stipule que :

  • pour les secteurs sous couvre-feu, lorsque la perte de CA s’élève à plus de 50%, une aide équivalente à la perte de CA, plafonnée à 10 000€ sera mise en place ;
  • pour les secteurs hors couvre-feu, lorsque la perte de CA s’élève à plus de 70%, une aide équivalente à 60% du CA mensuel, plafonnée à 10 000€ est mise en place ;
  • lorsque cette perte de CA se situe entre 50 à 70%, une aide de 1 500€ est mise en place.

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour tous afin de couvrir l'ensemble des cas de figure.

Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Le fonds de solidarité complété par des avances

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019. Les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité. Pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées d’avances remboursables de l’Etat, grâce à l’enveloppe de 500 millions d’euros mise à disposition par le gouvernement en 2020.

Ces avances, remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, seront accordées par les Codefi dans chaque département pour les entreprises de moins de 400 salariés. Le taux d’intérêt de ces avances sera, a annoncé le ministre, de 1%. Les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le CIRI, qui peut accorder des prêts FDES grâce à l’enveloppe d’1 milliard d’euros débloquée en 2020.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente dans la limite de 200 000 € par mois.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier : d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente dans la limite de 200 000 € par mois.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme
Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour toutes les autres entreprises
Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.                                                

Comment bénéficier du fonds de solidarité

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site :
Impots.gouv.fr > Espace particulier du dirigeant > Messagerie sécurisée > Motif du contact > « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19 »

  • A partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • A partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

CA = il s’agit du chiffre d’affaires comptable (et non de la marge). En cas de doute rapprochez-vous de votre expert-comptable.

 

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES - MIS A JOUR LE 1ER DÉCEMBRE

Entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement :

  • Si vous êtes un employeur, vous bénéficierez sur la période concernée d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale.
  • Si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent, et vous subissez une perte d’activité d’au moins 50% :

  • Si vous êtes un employeur, vous bénéficierez sur les mois d’octobre à décembre (cotisations dues au titre de septembre à novembre) d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale. 
  • Si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

Info sur le site du Ministère de l’Économie

Arrêt des prélèvements pour les indépendants.
Info sur le site de l'URSSAF

Voir aussi : Les aides de la sécurité sociale pour les entreprises

 

LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. 

 

ACCOMPAGNEMENT DANS LA NUMÉRISATION

L’État s’est également engagé à favoriser le développement des outils de numérisation et digitalisation pour aider notamment les commerces et petites entreprises à mettre en place de nouveaux services (livraisons, click & collect).
Un chèque numérique de 500€ va être proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Le site clique-mon-commerce.gouv.fr est à votre disposition pour trouver des solutions concrètes de numérisation.

 

Les plans d'aides spécifiques par secteur d'activité

Shopping : Arrêté relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe  (à télécharger) : cet arrêté autorise les achats en détaxe au-delà de 100 € à partir du 1er janvier 2021

Nuit : Prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

Restaurants et cafetiers : Restaurateurs et cafetiers peuvent étendre la surface de leurs terrasses gratuitement jusqu'en juin 2021

Hébergements : Les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.

Guide conférencier

Spectacle vivant

Culture : contrairement à ce qui était en vigueur lors du premier confinement, la Création artistique continue de vivre malgré les fermetures de salles de spectacle, musées, théâtres. Ainsi les enregistrements, entraînements, répétitions et tournages sont autorisés.

Commerces

Du 1er décembre au 3 janvier : les commerces parisiens pourront créer des stands de Noël gratuitement. La déclaration sera accessible sur Paris.fr.

 

L’ordonnance du 26 mars 2020

Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
 

Ville de Paris

En partenariat avec le barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement jusqu’au 31 décembre 2021.
En savoir plus sur Paris.fr

Toutes les mesures de soutien de la Ville sont à consulter sur Paris.fr

 

CCI Paris Ile-de-France

Pour vous aider à faire face à la crise du coronavirus, la CCI Paris Ile-de-France a mis en place :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié  urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

 

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR