(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Mis à jour le 21 septembre 2022

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué depuis la crise sanitaire. L’OTCP - Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

 

SOMMAIRE

> Aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
> Les aides juridiques et en cas de litiges
> Questions, conseils : à qui s'adresser

 

Aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie - 21 septembre

Baisse de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : à partir du 1er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, à 0,5€/MWh

Entreprises de moins de 10 employés et de moins de 2M€ de recettes  : restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4%TTC jusqu’en février 2023

> Plus d’info sur le site de la CCI

Entreprises dont les dépenses de gaz et/ou d'électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d'affaires, qui ont subi un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz.

Subvention de 30% des coûts éligibles, avec un plafond à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation de 30% par rapport à 2021. => Ce seuil de 30% devrait être supprimé et le gouvernement a annoncé qu’il suffira d’enregistrer une baisse de l’EBE pendant  un mois par rapport à 2021 pour en bénéficier. En attente du décret. D’autres mesures de simplifications devraient être annoncées prochainement par le gouvernement.§50% des coûts éligibles avec un plafond à 25M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif  et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80% des pertes.

 

Les aides juridiques et en cas de litiges

© Thinkstock

COVID, GRÈVES ET VOYAGES : DROITS DES CONSOMMATEURS
Vol annulé, voyage reporté, confinement, restrictions... Quels sont vos droits si vous avez réservé un vol ou un hébergement ? A qui vous adresser ? Toutes les réponses à vos questions "voyages" sur le site ci-dessous.
Centre européen des consommateurs France

 

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Le Médiateur des entreprises est à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Si vous avez des questions ou si vous connaissez un différend (lié à la crise actuelle ou non), n'hésitez pas à écrire au médiateur Philippe Mazuel, ou ou à constituer un dossier sur :
Economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

AVOCATS
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs - PME et TPE - des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement.
Prenez rendez-vous

 

UMIH : LA PLATEFORME « CONTENTIEUX ASSURANCE »
Cette plateforme a pour but la prise en charge des pertes d’exploitation.
Plus d'info sur Umih.fr

 

Questions, conseils : à qui s'adresser

Point d'interrogation, Paris © Thinkstock

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

 

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France vous accompagnent :
- par téléphone au 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- par email à urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
Plus d'info sur Entreprises.cci-paris-idf.fr

 

OTCP - OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
L’OTCP met à disposition de ses Adhérents une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.
Notre panel d'experts du secteur peut également vous aider sur d'autres sujets : communication de crise, e-marketing, promotion de marchés, conjoncture...

 

 

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR