(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 4 mai

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué depuis la crise sanitaire. L’OTCP - Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

 

 

SOMMAIRE
Les aides générales
Plan d'aides spécifiques par secteur d’activité
Notre sélection d'aides à la transition écologique
Les aides juridiques et en cas de litiges
Questions, conseils : à qui s'adresser

 

VOYAGES ANNULÉS ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 : DANS QUEL DÉLAI LES VOYAGEURS POURRONT-ILS SE FAIRE REMBOURSER ? - 27 avril

Dans quel délai les consommateurs qui ont bénéficié d'un avoir en lieu et place du remboursement de leur voyage annulé en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 pourront-ils réclamer leur argent aux agences de voyages et aux professionnels du tourisme ? Khalid El Wardi, Secrétaire général de la Médiation Tourisme et Voyage fait le point sur l'Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020.
Plus d'info

 

CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES - 27 avril

Les classements des hôtels, terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
Plus d'info sur Atout France

 

AIDES À LA NUMÉRISATION DES TPE - 16 avril

>> L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus. <<

Ce dispositif, initié en janvier 2021, permet la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destinée à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE et les hôtels, fermés administrativement lors du second confinement.

3 dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :

  • un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num,
  • un dispositif d’audit et d’accompagnement de l’ensemble des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production avec IA Booster,
  • un soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les  technologies de l’industrie du futur,  via une subvention se substituant au mécanisme de suramortissement fiscal pour des investissements dans les technologies d’avenir.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

NOUVELLES AIDES POUR L'EMBAUCHE DES JEUNES - 16 avril

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Destiné à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, le montant de l'aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'alternance
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. Cette aide est versée pour la 1ere année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPÔTS DIRECTS) - 13 avril

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS - 13 avril

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021, la Région Île-de-France reconduit l'aide exceptionnelle de 1.000€, avec en nouveauté les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Plus d'info sur le site de la Région IDF

 

ACTIVITÉ PARTIELLE - 12 avril

>> L’indemnisation actuelle de l’activité partielle est maintenue à 100% jusqu’à fin juin <<

L’indemnisation à 100% de l’activité partielle (AP) continue pour les entreprises du secteur S1 aux mois de mai et de juin 2021, avec pour les salariés le maintien de 84% de leur rémunération nette. Reste à savoir dans quelles conditions, précisément, le principe sera reconduit au-delà du mois d’avril. Un projet de décret est en cours.

Plus d'info sur service-public.fr

Modalités de déclaration - Ministère de l’Économie

 

LE PRÊT REBOND POUR LES TPE-PME - 18 mars

Activité à l'arrêt, annulation et décalage de commandes, allongement des délais... La Région Île-de-France et Bpifrance proposent un prêt « patient », le Prêt Rebond à taux zéro. Il s'adresse aux TPE et PME - justifiant de 12 mois d'activité minimum - qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour relancer leur activité. Emprunt de 10 000 à 30 000 €.

Plus d'info sur Pret-rebond.iledefrance.fr

 

PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES - 18 mars

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021.
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

ADAPTATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT DES ACOMPTES D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) - 2 mars

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %. Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT - 2 mars

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME  au titre de l’exercice 2020).

Plus d'info sur le site du Ministère de l'Économie

 

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS - 24 février

>>Le Fond de solidarité est reconduit jusqu’au 30 juin 2021<<

Le formulaire pour les demandes d'aides de janvier est disponible sur Impots.gouv.fr jusqu'au 31 mars.
Destiné aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide. Et ce dès décembre 2020. Les entreprises liées aux secteurs protégés (fournisseurs, etc.) perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires seront indemnisées de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200K /mois. Sans critère de taille.

Info sur le site du Ministère de l’Économie

 

BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION - 12 février

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont baisser de 10 Md€ sur l'année 2021. Cela se traduit par l’articulation des mesures suivantes :

En savoir davantage sur la baisse des impôts de production

 

LES AIDES DE LA VILLE

. FAST - Fonds Avenir Soutien Tourisme - 10 février
La Ville a rejoint le fonds de soutien lancé en décembre par Bpifrance et doté de plus de 80 millions d’euros pour soutenir le secteur du tourisme durement touché par la crise sanitaire. Ce Fonds d’avenir et de soutien au tourisme (FAST) s’adresse aux sociétés de plus de trois ans et réalisant au moins 500K euros de chiffre d’affaires. Il consiste en des tickets d’investissement compris entre 50K et 400K euros.
Plus d'info sur BPIfrance.fr
Pour effectuer votre demande d'aide, rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

. Les principales mesures de la Ville pour relancer l'activité économique en cette période de crise sanitaire - 2 avril
Plan de relance de l’économie parisienne

. Les aides aux entreprises parisiennes - 1er février
Les mesures de soutien

 

ESS : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE URGENCESS POUR LES STRUCTURES DE MOINS DE 10 SALARIÉS - 21 janvier

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise.

Tout savoir sur le site du Ministère de l’Économie

 

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES - 14 janvier

La loi de finances a entériné ce qui était prévu par le Plan de relance, à savoir le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.

Cela prend la forme d'une aide à la solvabilité s’inscrivant dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État :

  • 150 M€ sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et visant à ce titre une reprise durable de l’économie portée par les PME et ETI
  • L'État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 Md€ aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des entreprises à ces instruments de long terme assimilés à des quasi-fonds propres.

>>Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).<<

 

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 1er janvier

  • La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires.
  • En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).
  • En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.
  • À noter que le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions.

 

RENFORCEMENT DU FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI (FNE) - 1er janvier

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1 Md€, afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », avec l’objectif que 223 000 jeunes supplémentaires soient formés aux compétences attendues sur le marché du travail.

 

PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

 

Les plans d'aides spécifiques par secteur d'activité

Hébergements : Les classements - 27 avril 2021 des hôtels, terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

Shopping : Arrêté relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe  (à télécharger) : cet arrêté autorise les achats en détaxe au-delà de 100 € à partir du 1er janvier 2021

 Restaurants et cafetiers :

Lieux culturels - Aides de la Région IDF - 1er février 2021 :

  • Librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • Salles de cinéma indépendantes,
  • Disquaires indépendants,
  • Galeries d’art,
  • Cabarets,
  • Cafés musicaux,
  • Discothèques.

Culture - 17 janvier 2021 : prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture

Soutien aux théâtres privés (spectacle vivant hors musique)

Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes - 24 décembre 2020

Guide conférencier - 23 septembre 2020

 

Notre sélection d'aides à la transition écologique - 4 mai

>> RELANCER MON ENTREPRISE AUTREMENT
La Ville de Paris, en partenariat avec la Chambre de Commerce de Paris, lance la seconde édition de "Relancer mon entreprise autrement". Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs économiques parisiens, quel que soit leur statut juridique. Il vise à soutenir financièrement les entreprises parisiennes dans l’adaptation ou la rénovation de leurs locaux dans une démarche de transition écologique ou de mise en accessibilité, de transition numérique ou d’adaptation aux nouveaux enjeux sanitaires.
Pour prendre connaissance du règlement et déposer votre candidature, rendez-vous sur Paris.fr.
Date limite de dépôt des candidatures : 1re session 17 mai, 2e session 15 septembre 2021.

 

>> TREMPLIN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE-PME - ADEME
Cette aide de l'ADEME est destinée à des projets tels que l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… Elle est ouverte à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, excepté les auto-entrepreneurs.
Plus d'info sur le site de l'ADEME

 

Les aides juridiques et en cas de litiges

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Le Médiateur des entreprises est à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Si vous avez des questions ou si vous connaissez un différend (lié à la crise actuelle ou non), n'hésitez pas à écrire au médiateur Philippe Mazuel, ou ou à constituer un dossier sur :
Economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

AVOCATS
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs - PME et TPE - des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement.
Prenez rendez-vous

 

UMIH : LA PLATEFORME « CONTENTIEUX ASSURANCE »
Cette plateforme a pour but la prise en charge des pertes d’exploitation.
Plus d'info sur Umih.fr

 

Questions, conseils : à qui s'adresser

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

 

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France vous accompagnent :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
Plus d'info sur Entreprises.cci-paris-idf.fr

 

OTCP - OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
L’OTCP met à disposition de ses Adhérents une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.
Notre panel d'experts du secteur peut également vous aider sur d'autres sujets : communication de crise, e-marketing, promotion de marchés, conjoncture...

 

 

Toutes les aides publiques en faveur des entreprises - Ministère de l’Économie

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR