(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 7 janvier 2022

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué depuis la crise sanitaire. L’OTCP - Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

 

SOMMAIRE

> Secteur de la culture - 7 janvier
> Événementiel, traiteurs, agences de voyage, entreprises de loisir indoor, discothèques - 6 janvier
> Les aides juridiques et en cas de litiges
> Questions, conseils : à qui s'adresser

 

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR

 

Réactivation des aides transversales au secteur de la culture - 7 janvier

Fauteuils rouges © aloha2014 - Fotolia.com
Le dispositif « coûts fixes »

Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

 

L’activité partielle

L’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier :

  • pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les établissements recevant du public), ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »),
  • ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.

Réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents. Ce dispositif permet aux employeurs et aux salariés intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire.Pour en bénéficier, il doit exister, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

 

Des dispositifs de soutien sectoriels pour la culture

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le centre national de la musique (CNM),  l’association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Cette décision intervient afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures prises pour faire face à la situation sanitaire, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout). La ministre a, par ailleurs, demandé aux trois structures de se concerter sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien, dans les meilleurs délais, avec les professionnels.

 

Allongement du délai de remboursement du prêt garanti par l’État

Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la médiation du crédit de la banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

 

Mesures de soutien des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor - 6 janvier

 

Châteauform' Le Palais des Congrès Paris Saclay - Espace événementiel 2

NOUVEAU : Une aide « renfort » pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public

Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • avoir été créées avant le 31 janvier 2021,
  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021,
  • avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.

L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Elle est limitée, conformément au plafond européen de l'encadrement temporaire, à 2,3 millions d'euros. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.
Les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.

 

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

 

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

 

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

  • les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise ;
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
  • le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
  • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
  • le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

 

VOIR AUSSI

Toutes les mesures de soutiens au entreprises - Ministère de l'Économie

Plan Relance Tourisme - Gouvernement : Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

 

 

Les aides juridiques et en cas de litiges

© Thinkstock

COVID ET VOYAGES : DROITS DES CONSOMMATEURS
Vol annulé, voyage reporté, confinement, restrictions... La pandémie de COVID-19 bouleverse tous nos projets. Quels sont vos droits si vous avez réservé un vol ou un hébergement ? A qui vous adresser ? Toutes les réponses à vos questions "voyages" sur le site ci-dessous.
Centre européen des consommateurs France

 

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Le Médiateur des entreprises est à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Si vous avez des questions ou si vous connaissez un différend (lié à la crise actuelle ou non), n'hésitez pas à écrire au médiateur Philippe Mazuel, ou ou à constituer un dossier sur :
Economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

AVOCATS
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs - PME et TPE - des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement.
Prenez rendez-vous

 

UMIH : LA PLATEFORME « CONTENTIEUX ASSURANCE »
Cette plateforme a pour but la prise en charge des pertes d’exploitation.
Plus d'info sur Umih.fr

 

Questions, conseils : à qui s'adresser

Point d'interrogation, Paris © Thinkstock

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

 

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France vous accompagnent :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
Plus d'info sur Entreprises.cci-paris-idf.fr

 

OTCP - OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
L’OTCP met à disposition de ses Adhérents une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.
Notre panel d'experts du secteur peut également vous aider sur d'autres sujets : communication de crise, e-marketing, promotion de marchés, conjoncture...

 

 

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR