(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 24 février

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué depuis la crise sanitaire. L’OTCP - Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

 

 

SOMMAIRE
Les aides générales
Plan d'aides spécifiques par secteur d’activité
Les aides juridiques et en cas de litiges
Questions, conseils : à qui s'adresser

LES AIDES DE LA VILLE

. FAST - Fonds Avenir Soutien Tourisme - 10 février
La Ville a rejoint le fonds de soutien lancé en décembre par Bpifrance et doté de plus de 80 millions d’euros pour soutenir le secteur du tourisme durement touché par la crise sanitaire. Ce Fonds d’avenir et de soutien au tourisme (FAST) s’adresse aux sociétés de plus de trois ans et réalisant au moins 500K euros de chiffre d’affaires. Il consiste en des tickets d’investissement compris entre 50K et 400K euros et a déjà été souscrit par la Banque des territoires (Caisse des Dépôts) et deux régions, Hauts-de-France et Pays de la Loire.
Plus d'info sur BPIfrance.fr
Pour effectuer votre demande d'aide, rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

. Les principales mesures de la Ville pour relancer l'activité économique en cette période de crise sanitaire - 8 février
Plan de relance de l’économie parisienne

. Les aides aux entreprises parisiennes - 1er février
Les mesures de soutien

 

ESS : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE URGENCESS POUR LES STRUCTURES DE MOINS DE 10 SALARIÉS - 21 janvier

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise.

Tout savoir sur le site du Ministère de l’Économie

 

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS - 24 février

>>Le Fond de solidarité est reconduit jusqu’au 30 juin 2021<<

Le formulaire pour les demandes d'aides de janvier est disponible sur Impots.gouv.fr jusqu'au 31 mars.
Destiné aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide. Et ce dès décembre 2020. Les entreprises liées aux secteurs protégés (fournisseurs, etc.) perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires seront indemnisées de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200K /mois. Sans critère de taille.

Prise en charge jusqu’à 70% des coûts fixes pour :
. les entreprises fermées administrativement,
. les entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un CA de + de 1 million €/ mois.
Aide plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Différé des amortissements comptables des biens sous-utilisés en 2020 (bars, restaurants, discothèques, etc)

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
Info sur le site du Ministère de l’Économie

 

FONDS DE RÉSILIENCE IDF - 14 janvier

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et 70 collectivités territoriales franciliennes dont la Ville de Paris ont mis en place un fonds « Résilience Île-de-France » de 100 millions d’euros pour soutenir la relance. La Ville de Paris a décidé d’abonder à hauteur de 10 millions d'euros.
Sont éligibles les entreprises de 0 à 20 salariés : TPE, micro-entreprises, associations et acteurs de l'Économie sociale et solidaire impactés par la crise sanitaire et qui n'ont pas ou plus accès au financement bancaire.
L'aide se présente sous la forme d’une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Faites votre demande en ligne jusqu’au 17 mars

 

EXONÉRATION DE LOYERS - 14 janvier

Exonération de loyers de certains professionnels, locataires de la Ville de Paris pour une durée de 3 à 6 mois de certains professionnels, locataires de la Ville de Paris pour une durée de 3 à 6 mois.

 

ACTIVITÉ PARTIELLE - 14 janvier

Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD). Cette aide sera disponible pour toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, sans critère de taille.
L'APLD peut être mis en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. A la clef, une allocation équivalente à 85% de la rémunération horaire brute.
Au 1er avril 2021, hors accord APLD, c’est le régime de droit commun qui s’appliquerait, avec 36% de prise en charge pour l’entreprise, et 60% d’indemnités pour les employés.

Modalités de déclaration - Ministère de l’Économie

 

Prise en charge de l’activité partielle prolongée jusqu’à fin février. Ce qui signifie un remboursement par l’État  de 100 % de ce qui est versé de manière obligatoire par l'employeur (c’est-à-dire 70% du salaire brut). L’entreprise est ainsi entièrement remboursée de ce qu’elle verse à son employé, jusqu’à concurrence de 4,5 fois le Smic. Pour le salarié, rien ne change : il perçoit de la part de son employeur 70% de son salaire brut (84% de son salaire net) s’il est au chômage à 100%.
Prolongement en mars dans le cas d’une baisse de 80% de CA.

 

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 1er janvier

  • La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires.
  • En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).
  • En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.
  • À noter que le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions.

 

BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION - 1er janvier

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont baisser de 10 Md€ sur l'année 2021. Cela se traduit par l’articulation des 4 mesures suivantes :

 

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES - 14 janvier

La loi de finances a entériné ce qui était prévu par le Plan de relance, à savoir le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.

Cela prend la forme d'une aide à la solvabilité s’inscrivant dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État :

  • 150 M€ sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et visant à ce titre une reprise durable de l’économie portée par les PME et ETI
  • L'État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 Md€ aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des entreprises à ces instruments de long terme assimilés à des quasi-fonds propres.

>>Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).<<

 

RENFORCEMENT DU FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI (FNE) - 1er janvier

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1 Md€, afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », avec l’objectif que 223 000 jeunes supplémentaires soient formés aux compétences attendues sur le marché du travail.

 

NOUVELLES AIDES POUR L'EMBAUCHE - 1er janvier

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
L'aide exceptionnelle créée dès la 3e loi de finances rectificative afin de faciliter et relancer l’embauche des jeunes, bénéficiera de nouveaux crédits. L'objectif étant de 580 000 contrats bénéficiaires au total, dont environ 100 000 en 2021, pour un coût total de 1,1 Md€.
Cette nouvelle aide pour l'embauche d'un jeune est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.

Aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'alternance
La loi de finances poursuit le soutien apporté à l'embauche en contrat d'alternance afin de renforcer cet outil d’intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Cela se traduit par le financement des aides dédiées à l'apprentissage et à la professionnalisation pour la 1ère année du contrat. Le coût total de ces deux aides est de 2 Md€, dont près de 1,5 Md€ en crédits de paiement pour 2021.
Pour rappel, les nouvelles aides pour l'embauche en alternance concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu'à 8 000 €, varient selon l'âge de l'alternant.

 

AIDES POUR LA MAITRISE ET LA DIFFUSION DU NUMÉRIQUE - 1er janvier

L’État engagera une enveloppe de 1,5 Md€ en faveur de la mise à niveau numérique de l’État et des territoires dont 1 Md€ de crédits de paiement dès 2021. 3 dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :

  • un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num,
  • un dispositif d’audit et d’accompagnement de l’ensemble des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production avec IA Booster,
  • un soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les  technologies de l’industrie du futur,  via une subvention se substituant au mécanisme de suramortissement fiscal pour des investissements dans les technologies d’avenir.

 

PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

 

Les plans d'aides spécifiques par secteur d'activité

Shopping : Arrêté relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe  (à télécharger) : cet arrêté autorise les achats en détaxe au-delà de 100 € à partir du 1er janvier 2021

 Restaurants et cafetiers :

Certains commerçants - Aides de la Région IDF - 1er février 2021 :

  • Librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • Salles de cinéma indépendantes,
  • Disquaires indépendants,
  • Galeries d’art,
  • Cabarets,
  • Cafés musicaux,
  • Discothèques.

Culture - 17 janvier 2021 : prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture

Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes - 24 décembre 2020

Spectacle vivant - 28 août 2020

Hébergements : Les classements - 21 août 2020 des hôtels, terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.

Guide conférencier - 12 juin 2020

 

Les aides juridiques et en cas de litiges

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Le Médiateur des entreprises est à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Si vous avez des questions ou si vous connaissez un différend (lié à la crise actuelle ou non), n'hésitez pas à écrire au médiateur Philippe Mazuel, ou ou à constituer un dossier sur :
Economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

AVOCATS
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs - PME et TPE - des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement.
Prenez rendez-vous

 

UMIH : LA PLATEFORME « CONTENTIEUX ASSURANCE »
Cette plateforme a pour but la prise en charge des pertes d’exploitation.
Plus d'info sur Umih.fr

 

Questions, conseils : à qui s'adresser

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

 

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France vous accompagnent :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
Plus d'info sur Entreprises.cci-paris-idf.fr

 

OTCP - OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
L’OTCP met à disposition de ses Adhérents une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.
Notre panel d'experts du secteur peut également vous aider sur d'autres sujets : communication de crise, e-marketing, promotion de marchés, conjoncture...

 

 

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR