(Paris UT+2)

Les aides aux entreprises touristiques

Dernière mise à jour : 26 août 2021

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR

 

Un certain nombre de mesures sont annoncées pour soutenir entreprises, artisans, indépendants, dont l’activité a cessé ou diminué depuis la crise sanitaire. L’OTCP - Office du Tourisme et des Congrès de Paris est à vos côtés et en première ligne pour vous soutenir, relayer et appuyer les demandes auprès des acteurs institutionnels et professionnels.

 

 

SOMMAIRE
Les aides générales
Plan d'aides spécifiques par secteur d’activité
Notre sélection d'aides à la transition écologique
Les aides juridiques et en cas de litiges
Questions, conseils : à qui s'adresser

PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES – 26 août

21 mai - Le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars 2021 un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Ce dernier est destiné aux entreprises interdites d’accueil du public ou aux entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration (listes dites « S1 » et « S1 bis »), qui perdent 50% de chiffre d’affaires.

Il permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

26 août - Le dispositif « coûts fixes » s'étend aux entreprises créées après le 1er janvier 2019. Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer leur demande.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

SORTIE DE CRISE : PLAN D’ACTIONS DU GOUVERNEMENT - 1er juin

Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié, un numéro d’appel unique pour les entreprises - 0806 000 245, une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés, des aides financières prolongées... un le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre de la Justice déploie un plan d’actions en faveur des professionnels les plus fragilisés par la crise.

> Plus d'info sur le site du du Ministère de l’Économie 

 

DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL - 1er juin

Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août 2021. Celle-ci concernera les entreprises de de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
- Pour le mois de mai , les entreprises de de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur CA, ou les autres entreprises fermées administrativement et de de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
- Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises de nos secteurs de de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute sans critère de seuil minimum de perte de CA.

> Plus d'info sur service-public.fr

> Modalités de déclaration - Ministère de l’Économie

 

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS – 21 mai

L'objectif est d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires persisteront en partie (jauge, protocole ou couvre-feu) pour :
- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement: l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€ pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport ayant touché le fonds de solidarité en mai: le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de CA :

•40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
•30 % des pertes de CA en juillet.
•20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPÔTS DIRECTS) - 19 mai

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales maintenues jusqu'en août 2021. Elles concernent les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

LE PGE, PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT – Mai 2021

Le PGE - Prêt garanti par l’État qui a permis de couvrir vos besoins en trésorerie - est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, jusqu'au 31 décembre 2021. Toutes les entreprises qui le souhaitent ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE). Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES – 27 avril

Les classements des hôtels, terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
> Plus d'info sur Atout France

 

AIDES À LA NUMÉRISATION DES TPE - 12 avril

>> L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus. <<

Ce dispositif, initié en janvier 2021, permet la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destinée à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE et les hôtels, fermés administrativement lors du second confinement.
3 dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :

  • un dispositif de sensibilisation et des accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et des PME grâce aux actions de France Num,
  • un dispositif d’audit et d’accompagnement de l’ensemble des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production avec IA Booster,
  • un soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les  technologies de l’industrie du futur,  via une subvention se substituant au mécanisme de suramortissement fiscal pour des investissements dans les technologies d’avenir.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

NOUVELLES AIDES POUR L'EMBAUCHE DES JEUNES - 9 avril

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Destiné à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, le montant de l'aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'alternance
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. Cette aide est versée pour la 1ere année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

> Plus d'info sur le site du Ministère de l’Économie

 

LE PRÊT REBOND POUR LES TPE-PME - 18 mars

Activité à l'arrêt, annulation et décalage de commandes, allongement des délais... La Région Île-de-France et Bpifrance proposent un prêt « patient », le Prêt Rebond à taux zéro. Il s'adresse aux TPE et PME - justifiant de 12 mois d'activité minimum - qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour relancer leur activité. Emprunt de 10 000 à 30 000 €.

> Plus d'info sur Pret-rebond.iledefrance.fr

 

ADAPTATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT DES ACOMPTES D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) - 2 mars

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %. Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT - 2 mars

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME  au titre de l’exercice 2020).

> Plus d'info sur le site du Ministère de l'Économie

 

BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION - 12 février

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont baisser de 10 Md€ sur l'année 2021. Cela se traduit par l’articulation des mesures suivantes :

> En savoir davantage sur la baisse des impôts de production

 

LES AIDES DE LA VILLE

. FAST - Fonds Avenir Soutien Tourisme - 10 février
La Ville a rejoint le fonds de soutien lancé en décembre par Bpifrance et doté de plus de 80 millions d’euros pour soutenir le secteur du tourisme durement touché par la crise sanitaire. Ce Fonds d’avenir et de soutien au tourisme (FAST) s’adresse aux sociétés de plus de trois ans et réalisant au moins 500K euros de chiffre d’affaires. Il consiste en des tickets d’investissement compris entre 50K et 400K euros.
> Plus d'info sur BPIfrance.fr
> Pour effectuer votre demande d'aide, rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

. Les principales mesures de la Ville pour relancer l'activité économique en cette période de crise sanitaire - 2 avril
> Plan de relance de l’économie parisienne

. Les aides aux entreprises parisiennes - 1er février
> Les mesures de soutien

 

RENFORCEMENT DU FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI (FNE) - 1er janvier

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1 Md€, afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », avec l’objectif que 223 000 jeunes supplémentaires soient formés aux compétences attendues sur le marché du travail.

 

PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

> Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

 

Les plans d'aides spécifiques par secteur d'activité

 Restaurants et cafetiers :

Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes - 1er juin 2021

Hébergements : Les classements - 27 avril 2021 des hôtels, terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

Shopping : Arrêté relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe  (à télécharger) : cet arrêté autorise les achats en détaxe au-delà de 100 € à partir du 1er janvier 2021

Lieux culturels - Aides de la Région IDF - 1er février 2021 :

  • Librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • Salles de cinéma indépendantes,
  • Disquaires indépendants,
  • Galeries d’art,
  • Cabarets,
  • Cafés musicaux,
  • Discothèques.

Culture - 17 janvier 2021 : prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture

Soutien aux théâtres privés (spectacle vivant hors musique)

Guide conférencier - 23 septembre 2020

 

Notre sélection d'aides à la transition écologique - 4 mai

>> RELANCER MON ENTREPRISE AUTREMENT - Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre
La Ville de Paris, en partenariat avec la Chambre de Commerce de Paris, lance la seconde édition de "Relancer mon entreprise autrement". Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs économiques parisiens, quel que soit leur statut juridique. Il vise à soutenir financièrement les entreprises parisiennes dans l’adaptation ou la rénovation de leurs locaux dans une démarche de transition écologique ou de mise en accessibilité, de transition numérique ou d’adaptation aux nouveaux enjeux sanitaires.
Pour prendre connaissance du règlement et déposer votre candidature, rendez-vous sur Paris.fr.

 

>> TREMPLIN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE-PME - ADEME
Cette aide de l'ADEME est destinée à des projets tels que l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… Elle est ouverte à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, excepté les auto-entrepreneurs.
Plus d'info sur le site de l'ADEME

 

Les aides juridiques et en cas de litiges

COVID ET VOYAGES : DROITS DES CONSOMMATEURS - 17 mai
Vol annulé, voyage reporté, confinement, restrictions... La pandémie de COVID-19 bouleverse tous nos projets. Quels sont vos droits si vous avez réservé un vol ou un hébergement ? A qui vous adresser ? Toutes les réponses à vos questions "voyages" sur le site ci-dessous.
Centre européen des consommateurs France
Voir aussi : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020

 

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Le Médiateur des entreprises est à disposition des chefs d'entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou encore pour orienter leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
Si vous avez des questions ou si vous connaissez un différend (lié à la crise actuelle ou non), n'hésitez pas à écrire au médiateur Philippe Mazuel, ou ou à constituer un dossier sur :
Economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

AVOCATS
En partenariat avec le Barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs - PME et TPE - des consultations spécialisées gratuites dans les mairies d'arrondissement.
Prenez rendez-vous

 

UMIH : LA PLATEFORME « CONTENTIEUX ASSURANCE »
Cette plateforme a pour but la prise en charge des pertes d’exploitation.
Plus d'info sur Umih.fr

 

Questions, conseils : à qui s'adresser

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
0806 000 245 du lundi au vendredi 9h-12h /13h-16h

 

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France vous accompagnent :
- un numéro spécial CCI Urgence Entreprise : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
- un email dédié : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
Plus d'info sur Entreprises.cci-paris-idf.fr

 

OTCP - OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS
L’OTCP met à disposition de ses Adhérents une cellule de soutien psychologique. Vous pouvez en faire la demande par mail à club-adherents@parisinfo.com, ou nous contacter pour tout autre sujet : l’équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, porter vos messages et vous accompagner.
Notre panel d'experts du secteur peut également vous aider sur d'autres sujets : communication de crise, e-marketing, promotion de marchés, conjoncture...

 

 

Toutes les aides publiques en faveur des entreprises - Ministère de l’Économie

Voir aussi LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR