(Paris UT+2)

L'immatriculation touristique

La procédure d'immatriculation

  • La gestion de l'immatriculation et du registre des sociétés immatriculées est confiée à Atout France, et plus précisément la commission d'immatriculation spécialement constituée à cet effet.
  • L'immatriculation est accordée pour une durée de 3 ans et renouvelable. Son coût est de 100€.
  • La commission valide l'immatriculation et notifie à l'opérateur un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'enregistrement au registre et la date d'attribution. L'immatriculation est réputée acquise en l'absence de décision de la commission dans le délai prévu (limité à un mois).
  • Faites parvenir votre demande d'immatriculation par écrit ou par voie électronique à la commission d'immatriculation, accompagnée des pièces justificatives demandées.

Faites votre demande d'immatriculation en ligne

NB : attention, le formulaire d'immatriculation est différent si vous êtes un professionnel "indépendant" (personnalité juridique physique) ou si vous exercez en société (personnalité juridique morale). Ces derniers devront fournir un état prévisionnel du nombre de chauffeurs et de voitures nécessaires à l'activité de la compagnie.
Egalement, il existe deux procédures d'immatriculation touristique : celles des exploitants de véhicules avec chauffeurs et celle concernant les opérateurs de voyages. Elles ne doivent pas être confondues.

Retrouvez les exploitants de véhicules avec chauffeur adhérents de l'Office

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