(Paris UT+2)

Définition et classements des ERP

Définition d’un Établissement Recevant du Public (ERP)

 

« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non."Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel" art. R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.En fonction des activités qui s'y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d'être présentes, un ERP est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Aussi, la réglementation a prévue que ces établissements soient classés par type (en fonction de l'activité) et par catégorie (en fonction du nombre de personnes). 

Les catégories ERP :                   

1er catégorie

effectif > 1500 personnes

2ème catégorie

700 < effectif < 1500 personnes

3ème catégorie

300 < effectif < 700 personnes

4ème catégorie 

300 personnes, à l'exception des établissements de 5ème catégorie

5ème catégorie

établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d'exploitation.

Exemple de définition de 5ème catégorie par type d'établissement : 

Type

Sous sol

Etages

Total

Type N : restaurants, cafés, bars, brasseries…

100

200

200

Type O : hôtels, pensions de famille

   

100

Type Y : musées

100

100

200

Type L : salles d'audition, de conférences, de réunions "multimédia"

 

100

200

Type L : salles de spectacles, de projections ou à usage multiple

20

 

50

Le classement de chaque établissement permet de déterminer les mesures de sécurité à lui appliquer.

En savoir plus :
Sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Protection contre l'incendie / ERP

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