(Paris UT+2)

Définition

Qu'est-ce qu'un opérateur de voyages ?

Les agents de voyages ou les opérateurs de la vente de voyages et de séjours sont des personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leurs concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations suivantes (article L.211-1 du Code du Tourisme) :

  • Organisation de voyages, de séjours individuels ou collectifs, ou la vente de produits de cette activité ;
  • Prestations de services pouvant être fournies à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance des titres de transport, la réservation de chambres dans les établissements hôteliers ou dans les locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
  • Prestations de services liées à l'accueil touristique, organisation de visites de musées ou de monuments historiques.
     

Donc, quasiment tous les professionnels du tourisme sont considérés comme opérateur de voyages dès lors qu'il propose à la vente des produits "packagés" et a fortiori lorsqu'il propose un forfait touristique, associant au moins 2 prestations, vendues sous un montant global. Que vous soyez hôteliers, institutionnels du tourisme, agences de voyages, autocaristes, organisateurs de séjours, vous êtes probablement considéré comme un opérateur de voyages, à partir du moment où vous concevez des produits touristiques, même simples.

L'objectif de cette réglementation étant de protéger le consommateur en cas de mauvais déroulement de la prestation touristique pour qu'il puisse facilement trouver une personne assumant la responsabilité de la prestation touristique proposée.

C'est d'ailleurs pour cela que tout opérateur de voyage a l'obligation de mentionner le n° d'immatriculation, le montant de la garantie financière et les adresses du garant et de l'assureur sur tous les documents commerciaux, contractuels, sites Internet, correspondances,...

En savoir plus :
Atout France / Opérateurs de voyages

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