(Paris UT+2)

Publication des résultats des contrôles sanitaires

Le décret du Ministère de l'Agriculture du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments est entré en vigueur le 1er mars 2017.

A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sera disponible sur le site alim-confiance.gouv.fr. Les professionnels seront informés au préalable de la publication et du résultat. Et le consommateur pourra connaître le nom et l'adresse des restaurants, la date de leur 1er contrôle et leur niveau d'hygiène.

4 niveaux d'hygiène sont identifiés :

  • Niveau d'hygiène très satisfaisant (absence de non-conformités, ou non-conformités mineures) ;
  • Niveau d'hygiène satisfaisant (non-conformités qui ne justifient pas l'adoption de mesures de police administratives, courrier de rappel de la réglementation) ;
  • Niveau d'hygiène à améliorer (mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives avec délai fixé par l'autorité administrative, suivie d'un nouveau contrôle) ;
  • Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente (non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire).

Les établissements qui le souhaitent pourront apposer une affiche indiquant le niveau d'hygiène de leur établissement : une façon supplémentaire de valoriser la qualité de son établissement !

En savoir plus :
Site du Ministère de l'Agriculture

Tous les guides