(Paris UT+2)

Loi Prostitution 2016

Prostitution_Paris | 630x405 | © OTCP - DR

© OTCP - DR

Le 13 avril 2016, la France est devenue le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni.

Les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, pourront bénéficier d’un accompagnement social, ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les étrangères.

Cette loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a pour principales dispositions :

  • La responsabilisation du client

- Création d'une contravention de 5e catégorie (amende de 1.500 euros) pour les clients ayant recours à la prostitution d'une personne majeure. La récidive sera un délit puni de 3.750 euros d'amende (Le recours à une prostituée mineure, enceinte ou handicapée est déjà sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende).

- Création d'un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" qui peut être une peine alternative aux poursuites ou complémentaire, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage se déroulera auprès d'associations agréées.

  • L'abrogation du délit de racolage

- Le délit de racolage public, qui sanctionne "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération", est abrogé. Créé en 2003, ce délit était passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.

En tant que professionnel de l'hébergement, nous vous invitons à sensibiliser votre clientèle à cette nouvelle réforme.

Consulter et télécharger les affiches et cartes de la campagne de sensibilisation contre la prostitution.

Si vous souhaitez disposer des versions papier, nous vous invitons à vous adresser directement au Service Egalité Intégration Inclusion de la Ville de Paris.

 

Tous les guides