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La taxe de séjour à Paris

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 24 septembre 1919.

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2015 : passage de la taxe de séjour au forfait à la taxe de séjour au réel à Paris

Les collectivités ont la possibilité de collecter la taxe de séjour au réel ou au forfait. L'année 2015 sera une année transitoire pour Paris qui va progressivement passer de la taxe de séjour au forfait à la taxe de séjour au réel, avec 3 périodes de perception distinctes :

- Du 1er janvier au 1er mars 2015 : au forfait, sur la base des anciens tarifs ;
- Du 1er mars au 1er juillet 2015 : au forfait, sur la base des nouveaux tarifs pour les hôtels, résidences, port de plaisance, camping et autres hébergements assimilés, et au réel, sur la base des nouveaux tarifs pour les meublés (ou locations saisonnières), chambres d'hôtes et autres hébergements assimilés, particuliers ou professionnels (agences de réservation/location en ligne, ou intermédiaire) ;
- Du 1er juillet au 31 décembre 2015 : au réel pour toutes les catégories d'hébergement, sur la base des nouveaux tarifs.

En savoir plus :
Modalités de la taxe au réel ou au forfait

Montant de la taxe de séjour à Paris

A partir du 1er mars 2015, les catégories d'hébergement individualisées avec leur tarif sont les suivantes (auquel s'ajoute la taxe départementale de 10%) :

CATEGORIES D'HEBERGEMENT

TARIFS

TAXE
ADDITIONNELLE
DEPARTEMENTALE

TARIFS NETS
PAR PERSONNE
ET PAR NUITEE

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

4,00€

10%

4,40€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

3,00€

10%

3,30€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

2,25€

10%

2,48€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

1,50€

10%

1,65€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,90€

10%

0,99€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,75€

10%

0,83€

Hôtels et résidences de tourisme, meublés, villages de vacances en attente de classement ou sans classement.

0,75€

10%

0,83€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.

0,55€

10%

0,60€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0,20€

10%

0,22€

L'abattement municipal d'un taux de 10% remplace au 1er mars 2015 et au forfait, l'abattement légal qui était calculé selon la durée d'ouverture des établissements.

Les 4 cas d'exonération du paiement par les clients

La taxe de séjour est ajoutée à la note des clients qui doivent l'acquitter. Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et doit figurer sur la facture remise au client. Ce montant est également disponible à la mairie concernée.

Le régime des exonérations obligatoires a été revu et limité aux 4 cas suivants :
- Tous les mineurs sont exonérés de taxe de séjour ;
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Professionnels : comment payer la taxe ?

Des discussions sont actuellement en cours entre les services compétents de la Mairie de Paris et les syndicats hôteliers sur la mise en œuvre précise du paiement au réel et la méthode de recouvrement à définir d'ici le 1er juillet 2015.

En savoir plus :

Logeurs, hôteliers et hébergeurs parisiens, quand et où déposer votre déclaration ? Comment payer la taxe ?
La taxe de séjour à Paris

Contact :
Mairie de Paris - Direction des Finances et des Achats
Service de l'Expertise Comptable - Cellule Taxe de Séjour
17, boulevard Morland
75181 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 37 77
Email : DFA-taxe-de-sejour@paris.fr

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