(Paris UT+2)

Les normes à respecter

Des obligations et des normes sont à respecter pour pouvoir exploiter une chambre d'hôtes.

Les conditions d'accueil

  • La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture du linge de maison) et du petit déjeuner.
  • L'accueil est assuré personnellement par l'habitant, dans sa résidence principale.
  • La surface minimale réglementaire de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m. Mais il est généralement admis que, pour des raisons commerciales, une chambre ne peut être inférieure à 12 m².
  • Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC et être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
  • Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.
  • Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l'attrait touristique de la région. L'exploitant est toutefois soumis à certaines obligations en matière d'affichage de prix.

En savoir plus :
Affichage des prix et de facturation

Licences et autorisations

Si vous fournissez aussi une prestation de table d'hôtes qui propose des boissons alcoolisées, vous devez être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre et non soumise à licence. L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique vous impose de suivre une formation relative au service des boissons alcoolisées.

En savoir plus :
Licence d'un restaurant et débit de boissons

Si votre chambre d'hôtes est dans un logement en copropriété, assurez vous qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informer la copropriété de votre projet.

Obligations réglementaires

Sécurité incendie

Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011
Art. R129-12 : "Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé [...]"
Art. R129-13 : "La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R129-12 incombe à l'occupant du logement. Cependant, elle incombe au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier [...], les résidences hôtelières à vocation sociale [...], les locations meublées [...]."

En savoir plus :
Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011

Accessibilité aux personnes handicapées

Selon votre logement, la réglementation en vigueur sur l'accessibilité aux personnes handicapées est l'une des suivantes :

  • Bâtiments d'habitation collective neufs ;
  • Bâtiments d'habitation collective existants ;
  • Maisons individuelles neuves.

L'obligation de mise en accessibilité vise les bâtiments neufs, ou les bâtiments dans lesquels ou aux abords desquels sont réalisés des travaux, ou dans lesquels sont créés des logements par changement de destination, avec ou sans travaux. Dans les autres cas, les bâtiments d'habitation existants ne sont pas soumis à une obligation de mise en accessibilité avant une date fixée, telle qu'elle s'impose aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public.

Rappel :
La capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 personnes en même temps. Au delà, l'exploitant de la chambre d'hôte doit se conformer à la réglementation des hôtels et des établissements recevant du public.

En savoir plus :
Dossier accessibilité aux personnes handicapées

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