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Tourisme & handicap
Professionnels du tourisme, comment obtenir le label ?
2 – Bénéficiaires : Opérateurs publics, associatifs ou privés projetant des aménagements visant à améliorer l’accessibilité des équipements touristiques. 3 – Opérations éligibles : . Travaux de mise aux normes obligatoires au regard de la réglementation en vigueur,
Remarque : non prise en compte des travaux réalisés en régie directe et des acquisitions de mobilier. 4 – Conditions d’obtention : . Avis favorable de l’instance régionale de labellisation et du Comité départemental du tourisme, ou de l’ OTCP pour les équipements localisés à PARIS.
5 – Nature et montant de l’aide : La subvention régionale s’élève à 40 % de la dépense. 6 – Plafonnement : Le montant des subventions régionales ne peut dépasser 100.000 € par bénéficiaire tout en s'inscrivant dans le respect de la règle des minimis (200 000€ de fonds publiques sur une période de 3 ans). -Aide régionale à l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques
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