Abattements
Un premier abattement légal, progressif en fonction de la durée d'ouverture de l'hôtel s'applique : 20 % pour une durée d'ouverture inférieure à 60 jours, 30 % pour une durée comprise entre 61 et 105
jours, 40 % au-delà.
Un second abattement municipal, voté par le conseil, s'applique ensuite. Depuis 2002 il est de 15 % pour les hôtels de tourisme et de 22 % pour toutes les autres formes d'hébergement (meublés, résidences, villages de vacances, camping...).
Cette distinction a été maintenue pour 2005.
- Voir aussi
- Tarifs
- Abattements