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Taxe de séjour 2007
Taxe de séjour 2007

Taxe de séjour 2007

Le montant acquitté par les hôteliers parisiens est égal au produit du nombre de jours d'ouvertures par la capacité de l'hôtel, telle qu'elle résulte des questionnaires expédiés chaque année par la Préfecture de Paris.


Le calcul du nombre de jours se fait sur la période du 1er mars au 31 décembre. Ce produit est multiplié par le tarif en vigueur, en fonction de la catégorie de l'hôtel. Le décret du 29 décembre 2002 a redéfini les fourchettes par catégories.
En 2007, les montants sont identiques à ceux de 2006.

Abattements

Un premier abattement légal, progressif en fonction de la durée d'ouverture de l'hôtel s'applique : 20 % pour une durée d'ouverture inférieure à 60 jours, 30 % pour une durée comprise entre 61 et 105 jours, 40 % au-delà.


Un second abattement municipal, voté par le conseil, s'applique ensuite. Depuis 2002 il est de 15 % pour les hôtels de tourisme et de 22 % pour toutes les autres formes d'hébergement (meublés, résidences, villages de vacances, camping...).


Cette distinction a été maintenue pour 2005.

  • Voir aussi
  • Tarifs
  • Abattements