L’hébergement en chambre d’hôte comprend la nuitée chez l’habitant associée à un petit déjeuner «à la française».
C’est également l’occasion de profiter des conseils d’un habitant prêt à partager ses bonnes adresses !

Aujourd’hui, la chambre d’hôte dispose d’un statut réglementaire national.
Ainsi, la loi du 14 avril 2006 a donné une définition légale aux chambres d’hôtes en France : il s’agit de «chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.»

Le décret n° 200-1173 du 3 août 2007 en fixe les conditions d’application.

Voici quelques extraits du texte, parmi les points essentiels à retenir :

• «L’activité de location de chambres d’hôte (…) est la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant.

• «Chaque chambre d’hôte donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. «La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

• «La déclaration de location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes (…) est adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception.

En outre, à la date de publication du décret précédemment cité, les personnes offrant à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes devaient procéder à une déclaration en mairie dans un délai qui expirait au 31 décembre 2007.

A noter, tout changement concernant les éléments d’information que comporte la déclaration fait l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

Télécharger le décret d’application du 3 août 2007

Télécharger l'imprimé de déclaration en mairie